L’ancien avocat de Rockland, Stéphane Langlois, a plaidé coupable aux 12 chefs d’accusation pesant contre lui, lundi, au palais de justice d’Ottawa.

Il était accusé de quatre chefs de fraude de plus de 5000 $ et de huit autres chefs d'emploi, possession ou trafic d’un document contrefait. Il avait été arrêté  en juillet 2022 au terme d’une longue enquête de la Police provinciale de l’Ontario (PPO)

Son procès devait commencer lundi matin, mais les avocats des deux parties ont demandé au juge Alexandre Kaufman, de la Cour supérieure de l’Ontario, de leur accorder du temps pour poursuivre leurs discussions.

Au terme de celles-ci, les avocats ont informé le magistrat que l’accusé de 54 ans allait reconnaître sa culpabilité. Il a prononcé le mot coupable, et un exposé conjoint des faits de 19 pages a été lu.

Ça fait longtemps que mon client est accusé. On a eu le temps de réviser la preuve. Beaucoup de travail a été fait en amont. C'est un facteur atténuant de plaider coupable avant un procès [et] de reconnaître le tort causé aux victimes. C'est certain que ça a joué dans la balance, a commenté le criminaliste Christian Deslauriers, qui représentait Stéphane Langlois.

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L'avocat de la défense et son confrère François Dulude, de la Couronne, en sont également venus à une entente pour la peine de Stéphane Langlois, soit de six ans d'emprisonnement. Le juge devra trancher à savoir s’il accepte ou non la suggestion commune.

On a convenu que six ans, c'était raisonnable. [...] Après un procès, [M. Langlois] aurait pu être faire face à une peine plus importante. La Couronne appelle ça ''la taxe à l'amusement''. Ce n'est pas nécessairement toujours vrai, [mais ça peut arriver] s'il n'y a pas de reconnaissance de culpabilité, après avoir entendu des témoins et déployé d'importantes ressources judiciaires.

Le dossier de Stéphane Langlois sera de retour au tribunal le 8 juillet où l'on pourra entendre les déclarations des victimes, une étape importante dans la détermination de la peine. Les victimes auront l'occasion de faire état de leurs dommages matériels, corporels et moraux.

L'accusé a aussi manifesté son désir de s'exprimer au tribunal.

Les deux parties et le juge Alexandre Kaufman se retrouveront ensuite au mois d'octobre pour l'audience de détermination de la peine.

D'ici là, Stéphane Langlois devra continuer à respecter certaines conditions de remise en liberté, notamment de se présenter tous les mardis dans un poste de police de la PPO entre 8 h et 16 h. L'accusé a déjà remis son passeport aux autorités.

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Au tribunal lundi, l'accusé a manifesté quelques signes de réticence, exigeant notamment obtenir la date pour l'audience de détermination de la peine avant qu'il appose sa signature au bas de l'exposé conjoint des faits.

À cela, Me Deslauriers a expliqué que son client s'était présenté au palais de justice lundi matin pour le coup d'envoi de son procès, qui devait durer trois semaines. Il ne s'attendait pas à plaider coupable quelques heures plus tard.

D'un point de vue humain, je peux comprendre que c'est difficile [pour lui]. La reconnaissance de sa culpabilité soulage beaucoup de gens, a expliqué son avocat.

L'avocat de la Couronne, François Dulude, n'a pas commenté le dossier lundi, préférant attendre la fin des procédures pour livrer ses commentaires à la caméra de Radio-Canada.

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Ce qu'on a appris dans l'exposé conjoint des faits

Les déboires de Stéphane Langlois ont commencé au cours de l’été 2016 après le dépôt d’une plainte disciplinaire pour avoir détourné ou dépensé de façon inappropriée près de 4 millions de dollars. L’avocat a rapidement été suspendu par le Barreau du Haut-Canada, devenu le Barreau de l'Ontario en 2018.

Il a finalement été radié du Barreau de l’Ontario en 2021.

Dans l'exposé conjoint des faits, il est indiqué que l'accusé a fait des déclarations incriminantes à ses associés, Sophie Sauvé et Christian Pilon.

Il leur a dit pourquoi et comment il avait vidé les comptes en fiducie du cabinet. Il a également fait des déclarations incriminantes à sa conjointe de l’époque, Marcella Masci. Au-delà des déclarations faites par M. Langlois, le compte de carte de crédit de M. Langlois décrit un train de vie excessif.

Les enquêteurs de la PPO ont poursuivi leur enquête lorsque l'ex-épouse de l'accusé, Sophie-Anne Charron, a contacté la police.

M. Langlois a falsifié la signature de Mme Charron à six reprises entre 2008 et 2016, peut-on lire dans l'exposé conjoint des faits.